Réponse publiée le 9 juin 2009

Le patrimoine naval militaire classé au titre des monuments historiques n'est pas suffisamment représentatif de la longue et riche histoire de notre pays. Cette situation résulte d'une prise de conscience trop tardive de l'intérêt pour l'histoire de ce patrimoine par les autorités militaires et par l'administration des affaires culturelles. La loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, étendant la possibilité de protéger les objets mobiliers à ceux « présentant un intérêt du point de vue de la science ou de la technique » n'a été promulguée que le 23 décembre 1970, alors que nombre de spécimens représentatifs avaient d'ores et déjà disparu. Le ministère de la culture et de la communication vient de mettre en place un groupe de travail sur la conservation des objets et meubles, destiné à définir les priorités de la protection au titre des monuments historiques pour les années à venir. Le patrimoine militaire, dans ses composantes terrestres, maritimes et aéronautiques fait partie de cette réflexion. Par ailleurs, la préservation d'un objet mobilier au titre des monuments historiques nécessite l'accord préalable du propriétaire, qu'il soit public ou privé. La sauvegarde du patrimoine technique est rendue plus difficile par de récentes réglementations spécifiques telles que le décret n° 96-1136 du 24 décembre 1996 sur l'interdiction de l'amiante ou encore le décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, qui ne reconnaissent que de manière incomplète la nécessité d'une « exception patrimoniale ». La préservation d'un objet mobilier de la taille du croiseur « Colbert » impose la mise en place préalable d'un projet culturel bien défini, assorti des financements adéquats, résultat de négociations entre le propriétaire et différents acteurs institutionnels publics, voire privés, dans l'hypothèse d'un mécénat. Cet ensemble de facteurs a fait, jusqu'à présent, échec à toute initiative pour protéger au titre des monuments historiques le croiseur « Colbert », en dépit du grand intérêt historique résultant de sa qualité de dernier croiseur de la marine nationale.