avoués
Question de :
M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Giscard d'Estaing appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir de la CREPA (Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués à la Cour). Il s'interroge sur la capacité de la CREPA à faire face à une diminution de ses cotisations avec la suppression de la profession d'avoué. Il s'interroge également sur un risque possible de non paiement des retraites en cours ou à venir. Il aimerait connaître les mesures envisagées pour remédier à ces difficultés.
Auteur : M. Louis Giscard d'Estaing
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 janvier 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat