Réponse publiée le 14 avril 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a ainsi lancé le 26 mars 2008 les premiers appels aux candidatures portant sur 19 zones situées en agglomérations, soit 30 % de la population, qui devraient permettre la diffusion d'une quarantaine de services en moyenne par zone, à l'exception de Paris, qui pourrait en compter une soixantaine. Les zones de couverture numérique ainsi retenues par le CSA se rapprochent de celles existantes en bande FM, dans la mesure des contraintes de planification de la bande III. L'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique précise que la bande III est affectée en totalité à la radio numérique. Le CSA a publié le 4 décembre 2008 la liste des radios présélectionnées dans le cadre de l'appel : 377 dossiers ont été présélectionnés sur l'ensemble des 19 agglomérations. Parmi les dossiers déposés, on compte une cinquantaine de nouveaux projets, issus de réseaux radio déjà existants mais également de nouveaux entrants. En outre, le Gouvernement précisera prochainement les ressources qui seront réservées à Radio France et à Radio France internationale. La couverture territoriale ainsi que, le cas échéant, le nombre de services par zone, aujourd'hui limités en raison de la relative pénurie de fréquences en bande III, ont vocation à être étendus progressivement avec l'extinction de la diffusion analogique de Canal+ sur la bande, soit au plus tard au 30 novembre 2011 par application de la loi du 5 mars 2007. Il incombera au CSA de lancer progressivement les prochains appels à candidatures sur de nouvelles zones, après avoir effectué les travaux de planification nécessaires à l'identification des fréquences disponibles. En outre, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision récemment adoptée par le Parlement prévoit que le CSA publie avant le 30 juin 2009 le calendrier des appels à candidatures à venir. Le déploiement des services de radio devrait, quoi qu'il en soit, s'étaler sur plusieurs années et permettra d'offrir à terme une meilleure couverture et un paysage encore enrichi par rapport à celui de la diffusion analogique en bande FM, notamment grâce à des services numériques de données associées. Enfin, il n'est pas prévu à ce stade de plan d'extinction de la radio analogique en bande FM, c'est pourquoi le plan « France numérique 2012 » présenté le 20 octobre 2008 prévoit d'étudier les perspectives en matière d'arrêt de la radio analogique. Toutefois, cette extinction ne pourra être envisagée que lorsqu'une majorité de citoyens seront équipés de récepteurs numériques et que la couverture des services numériques sera au moins équivalente à celle de la bande FM.