Réponse publiée le 16 juin 2009

La numérisation de la radio représente un enjeu de premier ordre pour ce média au rôle essentiel en matière de pluralisme des opinions et de diversité culturelle, écouté chaque jour par plus de 80 % des Français. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé le 26 mars 2008 les premiers appels à candidatures portant sur 19 zones situées en agglomérations, soit 30 % de la population, qui devraient permettre la diffusion d'une quarantaine de services en moyenne par zone, à l'exception de Paris qui pourrait en compter une soixantaine. Les zones de couverture numérique ainsi retenues par le CSA se rapprochent de celles existantes en bande FM, dans la mesure des contraintes de planification de la bande III, affectée en totalité à la radio numérique par l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique. Le CSA a publié le 4 décembre 2008 la liste des 377 dossiers de réponse à l'appel à candidatures déclarés recevables sur l'ensemble des 19 agglomérations. La sélection des candidats devrait être effectuée prochainement par le CSA. Parmi ces dossiers déclarés recevables, on compte une cinquantaine de nouveaux projets, issus de réseaux radio déjà existants mais également de nouveaux entrants. Par ailleurs, le Gouvernement a réservé zone par zone la ressource nécessaire à la diffusion des programmes de service public. La couverture territoriale ainsi que, le cas échéant, le nombre de services par zone, aujourd'hui limités en raison de la relative pénurie de fréquences en bande III, ont vocation à être étendus progressivement avec l'extinction de la diffusion analogique de Canal+ sur la bande, soit au plus tard au 30 novembre 2011 par application de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il incombera au CSA de lancer progressivement les prochains appels à candidatures sur de nouvelles zones, après avoir effectué les travaux de planification nécessaires à l'identification des fréquences disponibles. En outre, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dispose que le CSA publie avant le 30 juin 2009 le calendrier des appels à candidatures à venir. Le déploiement des services de radio devrait s'échelonner sur plusieurs années ; il permettra à terme d'offrir une meilleure couverture et un paysage encore enrichi par rapport à celui de la diffusion analogique en bande FM, notamment grâce à des services numériques de données associées.