environnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la politique française envers les moteurs polluants. Depuis le 1er janvier 2008, la France a mis en place une politique ambitieuse de responsabilisation des consommateurs. Le système du bonus-malus écologique incite les consommateurs à se tourner vers les moteurs les moins polluants et sanctionne l'achat de véhicules puissants. Le bonus ou le malus est calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Toutefois, les principaux agents polluants dégagés par les véhicules sont les particules fines et les oxydes d'azote (NOx). En se basant exclusivement sur les émissions de CO2, la législation française oublie d'autres facteurs importants de pollution reconnus par la norme Euro 5 qui sera mise en place dans toute l'Union européenne à partir de septembre 2009. Cette norme demande aux constructeurs automobiles de réduire les émissions de CO2, de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures (HC), de particules (PM), d'oxydes d'azote (NOx) et d'hydrocarbures non méthaniques (HCNM). Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend adapter le système de l'écopastille à la norme Euro 5 et prendre en compte les autres agents polluants émis par les véhicules.
Réponse publiée le 4 mai 2010
Le dispositif incitatif du bonus-malus automobile, créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 septembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et le décret n° 2007-1873 modifié instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, avait pour objectif de récompenser l'achat automobile écoresponsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules les plus sobres en carbone. Cette mesure est la première application du prix « écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le système a entraîné une modification sensible des choix des acheteurs professionnels et non professionnels : les ventes de véhicules émettant au maximum 130 g de CO2/km ont progressé de plus de 50 % depuis le début 2008, tandis que les ventes de véhicules émettant plus de 160 g de CO2/km ont baissé de près de 40 %. Ces chiffres montrent, à l'évidence, que les acheteurs ont modifié profondément et plus rapidement que prévu leurs motivations d'achat pour de nouveaux véhicules plus respectueux de l'environnement, grâce à ces mesures. Ce dispositif d'incitation à l'achat de véhicules faiblement émetteurs de CO2 apparaît aujourd'hui indispensable pour infléchir le marché automobile des véhicules neufs dans son ensemble. Il s'agira ensuite de compléter la réglementation européenne, adoptée en 2009, qui vise à réduire progressivement les émissions moyennes de CO2 du parc des véhicules légers neufs à 130 g/km entre 2012 et 2015. En ce qui concerne la réduction des émissions polluantes classiques (oxydes d'azote, hydrocarbures imbrûlés, particules fines), la réglementation européenne qui s'applique depuis 1970, et qui est régulièrement sévérisée en fonction des exigences de qualité de l'air, des progrès technologiques des moteurs et des dispositifs de post-traitement, conduit à une réduction obligatoire des émissions de chacun des véhicules mis en circulation. Le dernier règlement européen n° 715/2007/CE fixe ainsi les nouvelles normes Euro 5 et Euro 6, mises en oeuvre depuis septembre 2009, et d'application progressive jusqu'en 2016. Ces dispositifs fiscaux et réglementaires sont ainsi complémentaires et efficaces, tant pour la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre que pour les émissions individuelles des gaz et particules polluants.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2009
Réponse publiée le 4 mai 2010