Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de modifier la composition des commissions communales de révision des listes électorales. En effet, cette question qui n'est pas nouvelle n'a malheureusement pas reçu de réponse satisfaisante, car un réel problème subsiste, par un réel manque de transparence du travail des commissions de révision dans de nombreuses communes qui maintiennent sciemment une certaine opacité, pour éviter que l'opposition locale ne soit informée des fluctuations (radiations et nouvelles inscriptions) sur les listes électorales de ces villes. Ce manque de transparence peut conduire à certaines dérives et irrégularités, dont certaines élections, notamment locales, ont été les victimes. Les commissions, où un certain pluralisme serait mis en place grâce à la nomination de délégués du préfet, de sensibilité différente que la majorité locale, permettrait une meilleure transparence. Cette possibilité serait une première étape vers une future modification de la composition de ces commissions de révision qui s'ouvriraient officiellement à des représentants des listes non élues ou des formations d'opposition locales. La composition actuelle de cette commission qui ne s'ouvre pas au pluralisme devrait donc être réformée, car elle est dépassée. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.