Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés administratives rencontrées par les élus pour de développement de projets éoliens. Alors que la politique européenne et nationale se construit en faveur des énergies renouvelables et notamment de l'éolien, paradoxalement, l'instruction de permis de construire aboutit difficilement. En effet, après avoir opposé à ces demandes de permis de construire, la réalisation préalable d'une ZDE (zone de développement d'éolien) sur le périmètre des communautés de communes, les services de l'État souhaitent désormais un schéma régional avant d'instruire tout projet. Par conséquent, il lui demande comment il compte simplifier les procédures administratives pour faciliter la cohérence de la politique nationale en faveur du développement des énergies renouvelables et en particulier de l'éolien.