dépenses
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse publiée le 5 mai 2009
En ce qui concerne les crédits des programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), 187 (Recherches dans le domaine des milieux et des ressources) et 193 (Recherche spatiale), aucun versement n'a été effectué en 2007 pour des retards de paiement. Sur ces programmes, l'essentiel des crédits est attribué sous forme de subventions versées aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2009
Réponse publiée le 5 mai 2009