établissements
Question de :
M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la place des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques dans les agences régionales de santé. Évoquée dans les travaux précédant la mise en place des ARS, la place des ITEP serait cantonnée au champ de la solidarité et de la compensation. Or le travail effectué dans le cadre des ITEP relève aussi du terrain médical. Il lui demande donc si cette dimension sera bien prise en compte dans le projet de loi « santé, patients et territoires ».
Réponse publiée le 24 novembre 2009
Le choix du Gouvernement a été de donner aux agences régionales de santé (ARS) un périmètre de compétence large incluant le secteur médico-social financé en partie ou en totalité par des crédits de l'assurance maladie. Ainsi, les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) relèveront de la compétence des ARS. Dans ces conditions, la dimension médicale de leur activité sera prise en compte.
Auteur : M. Jean-Paul Garraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2009
Réponse publiée le 24 novembre 2009