associations
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question n° 10630 publiée le 20 novembre 2007 et demeurant sans réponse à ce jour. Dans cette question il attirait son attention sur la subvention de 567 000 euros versée en 2006 au Syndicat national des entreprises gaies au titre de la prévention et de la santé. Il souhaitait connaître l'évaluation faite de la justification de cette subvention, ainsi que ses intentions sur son maintien ou sa suppression. Aucune réponse n'étant parvenue à ce jour, il lui demande, en l'absence de jaune budgétaire sur le financement des associations dans le projet de loi de finances pour 2009, de justifier à nouveau cette subvention et d'en préciser le montant pour les années 2007 et 2008.
Réponse publiée le 27 avril 2010
Un audit réalisé par le cabinet Mazars en janvier 2007 a mis en évidence l'existence, pour le syndicat national des entreprises gaies (SNEG), des délégués qui initient des actions de prévention dans l'ensemble des établissements qui lui sont affiliés. L'auditeur a noté un partenariat associatif exemplaire et une participation régulière aux réunions de suivi des programmes avec la direction générale de la santé (DGS), les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES). Durant ces trois dernières années, le SNEG a développé avec l'Institut de recherche psychosociale (IRPS) à Utrecht, des actions innovantes évaluées plus efficaces que les simples informations. Le SNEG a su investir les portails Internet de rencontres en créant de nouveaux outils interactifs. En 2007, une convention quadriennale (620 000 en 2007 ; 620 000 en 2008, 650 000 en 2009 et prévisionnel de 640 000 pour 2010) a été signée avec le SNEG sur la base de : la mobilisation sur la prévention du VIH et des IST des entreprises gaies et, notamment, celles proposant des rencontres sexuelles (établissements et sites Internet) ; la mise en place de stratégies de prévention basées sur la conception et l'utilisation d'outils de prévention adaptés aux modes de rencontre ; la mise en place de stratégies de partenariat avec les associations, les services et agences de l'État, partenariat qui s'exprime en particulier à travers la chartre de responsabilité des établissements, la mise en oeuvre de programmes et actions de lutte contre le VIH/Sida, les IST et les hépatites et leur évaluation. Au regard de l'évolution du VIH et des IST (29 % des nouveaux diagnostics VIH) dans la communauté des hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH), le SNEG a réaffirmé son engagement dans des stratégies spécifiques de prévention, avec : la remobilisation de tous les responsables d'entreprises adhérentes au SNEG en les engageant à signer un code de déontologie, ce code prévoyant l'obligation pour chaque établissement recevant une clientèle homosexuelle de mettre à disposition des outils de prévention et de rendre accessible leur établissement aux actions des associations de lutte contre le VIH ; la communication des messages spécifiques adaptés aux usagers des établissements : plus de quatre campagnes sont réalisées par an, les premières ont porté sur le couple et la prévention et sur la prévention de l'hépatite C pour les personnes séropositives ; la réaffirmation de la norme préventive par rapport au VIH et aux IST en lien avec les professionnels de santé, les médias identitaires, les associations, les patrons en tenant compte du contexte de vie. Des communications scientifiques auprès de la communauté ont été réalisées à partir des résultats des différentes stratégies de prévention mises en oeuvre auprès d'une cohorte de personnes homosexuelles (recrutées par Internet) fréquentant ces établissements (sous l'égide de l'IRPS et du SNEG).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2009
Réponse publiée le 27 avril 2010