Réponse publiée le 30 septembre 2008

La mise en oeuvre de nouvelles mesures d'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008, qui s'inscrivent dans la continuité de celles engagées en 2007, a permis d'offrir aux familles une liberté nouvelle dans le choix de l'établissement de leur enfant. Ces mesures applicables dans les collèges et les lycées visent à donner à tous les élèves les mêmes possibilités de parcours de formation. Elles doivent permettre aux familles de choisir librement l'établissement scolaire de leur enfant tout en favorisant l'égalité des chances et la diversité sociale dans les établissements. En effet, si chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement, elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement, collège ou lycée, de son choix. Cette dérogation est accordée après avis favorable de l'inspecteur d'académie du département de résidence en application des dispositions de l'article D. 211-11 du code de l'éducation. La note de service du ministre de l'éducation nationale du 2 avril 2008 précise que, dans l'éventualité où le nombre de places effectivement disponibles dans les établissements choisis ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, l'inspecteur d'académie, directeur des services des services départementaux de l'éducation nationale, attribue les dérogations selon l'ordre de priorité suivant : les élèves souffrant d'un handicap ; les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; les boursiers au mérite ; les boursiers sociaux ; les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ; les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l'établissement souhaité ; les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.