Question écrite n° 4013 :
bâtiments

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (par exemple des tournages de film). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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