Réponse publiée le 14 avril 2009

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur les pensions de retraite des pères et mères de famille. Le dernier rapport du conseil d'orientation des retraites (COR), publié le 18 décembre dernier, contient une étude exhaustive de l'impact des avantages familiaux et conjugaux sur les retraités des générations 1934 et 1938. Pour ces générations, la pension mensuelle moyenne des femmes sans enfant était en 2004 de 1 122 euros contre 1 029 euros pour les mères d'un enfant, 818 euros pour celles de deux enfants, 703 euros pour celles de trois enfants et 627 euros pour celles de 4 enfants et plus. Les droits familiaux représentaient en moyenne, en 2004, 7,4 % de la pension des mères d'un enfant, 18 % de celles de deux enfants, 34 % de celles de trois enfants et 59 % de celles de quatre enfants et plus. Sans ces avantages, les pensions des mères auraient donc été respectivement de 995 euros (un enfant), 737 euros (deux enfants), 527 euros (trois enfants) et 320 euros (quatre enfants et plus). Il faut rappeler que les mères de famille peuvent bénéficier des avantages familiaux suivants auprès du régime général : majoration de durée d'assurance, assurance vieillesse des parents au foyer, majoration de pension pour trois enfants au moins. Les femmes bénéficient ainsi d'une majoration de durée d'assurance (MDA) allant jusqu'à 8 trimestres par enfant, dans le régime général et les régimes alignés. En 2005, 90 % des femmes ayant liquidé leur pension au régime général se sont vu attribuer cette majoration. Cette majoration permet une amélioration substantielle de la retraite des femmes : 7,1 % pour les mères d'un enfant, 18 % pour celles de deux enfants, 25 % pour celles de trois enfants et 40 % pour celles de quatre enfants et plus. L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet quant à elle d'acquérir des droits à retraite lors des périodes d'interruption de l'activité professionnelle en vue d'élever ses enfants. En 2004, 17 % des femmes et 1 % d'hommes ont acquis des droits à retraite au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), soit près de 2 millions d'assurés au régime général. Enfin, les parents de trois enfants bénéficient, hommes et femmes, d'une majoration de leur pension de 10 %