Question écrite n° 40184 :
accidents

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la violence routière. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Date :
Question publiée le 20 janvier 2009

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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