Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la situation locale des projets immobiliers, ceux-ci étant actuellement quelque peu encalminés du fait des répercussions de la crise immobilière qui a éclaté depuis le 2e semestre 2008. Cette situation d'attentisme des promoteurs immobiliers confrontés à une raréfaction des acquisitions, a un effet très déstabilisateur au niveau local, car elle déstabilise également le marché immobilier et laisse planer des incertitudes sur la pérennité des projets. Pour pallier cette situation, il pourrait s'avérer intéressant de mettre en place une annexe de l'affichage des permis de construire et des différents délais ouverts quant à la délivrance de certaines autorisations ou voies de recours. Il conviendrait donc de s'interroger sur l'intérêt que présenterait certaines adaptations ou possibilités de dérogation du code de l'urbanisme dans le climat actuel d'interrogation sur le devenir de l'immobilier dans notre pays. Cette réflexion qui devrait être concertée et limitée permettrait de rassurer les opérateurs et les élus. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition de réflexion.