Question écrite n° 4026 :
élections législatives

13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quels ont été, pour chacun des renouvellements généraux de l'Assemblée nationale depuis 1958, le nombre de recours présentés contre l'élection de députés, le nombre de circonscriptions concernées et le nombre d'élections ayant été l'objet d'une annulation.

Réponse publiée le 24 février 2009

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de requêtes déposées, ainsi que le nombre de décisions et le nombre d'annulations d'élections auxquelles ces requêtes ont donné lieu.

LÉGISLATURE NOMBRE
de requêtes
NOMBRE
total
de décisions
NOMBRE
d'annulations
1958 (1re législature) 203 115 5
1962 (2e législature) 104 81 7
1967 (3e législature) 151 142 5
1968 (4e législature) 70 55 1
1973 (5e législature) 236 49 2
1978 (6e législature) 66 60 5
1981 (7e législature) 78 58 4
1986 (8e législature) 28 18 2
1988 (9e législature) 104 86 5
1993 (10e législature) 250 173 3
1997 (11e législature) 188 155 4
2002 (12e législature) 171 108 5
2007 - 13e législature 592 112 2
Total 2 241 1 212 50

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2007
Réponse publiée le 24 février 2009

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