Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les contrôles opérés sur les comptes des associations. Mis en oeuvre aussi bien par l'administration centrale, les services déconcentrées, les collectivités territoriales, les URSAFF, les corps de contrôle ou encore les commissaires aux comptes, ils requièrent bien souvent au sein des associations une personne à temps plein pour s'y consacrer. Ces contrôles se limitent cependant à la transmission préalable d'une masse de documents peu utilisables, et de fait peu utilisés, par l'administration et prennent la forme de contrôles postérieurs au versement des subventions. Un récent rapport de la commission des affaires culturelles a mis en exergue l'exigence légitime de contrôle de l'usage des fonds publics et d'évaluation de l'action des associations. Dans cette optique, l'absence de transmission aux parlementaires du traditionnel jaune budgétaire sur le financement des associations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 a suscité au sein de la représentation nationale de nombreuses interrogations. Il lui demande si le Gouvernement entend améliorer le contrôle des subventions accordées et si, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, le Gouvernement entend transmettre aux parlementaires le jaune budgétaire relatif aux subventions accordées par l'État aux associations.