Question écrite n° 40272 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dialogue entre l'État et le monde associatif. Afin de favoriser ce dialogue des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leurs preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des assises nationales de la vie associatives de 1999 et de la conférence nationale de la vie associative de 2006. Afin de pérenniser ce dialogue un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggérer de tenir tous les trois ans une conférence nationale de la vie associative afin de définir les principaux objectifs de la politique associative et de déterminer les moyens qui lui sont alloués. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion.

Réponse publiée le 26 mai 2009

Les différentes propositions du rapport n° 1134 de l'Assemblée nationale relatives aux modalités d'un nouveau dialogue entre les pouvoirs publics et les associations font l'objet d'un examen attentif des administrations et de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) dans le cadre des travaux préparatoires à la deuxième conférence de la vie associative. Parmi ces propositions, celle qui prévoit que l'État organise un rendez-vous national périodique sur la vie associative a retenu toute l'attention du haut-commissaire à la jeunesse. Elle fait d'ailleurs écho au souhait du Président de la République d'organiser en 2009 une deuxième conférence de la vie associative dans la perspective de mettre en oeuvre un véritable dialogue civil avec le monde associatif. De nouvelles mesures en faveur de la vie associative y seront débattues.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2009
Réponse publiée le 26 mai 2009

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