Réponse publiée le 16 juin 2009

Le Haut Commissaire à la jeunesse rappelle que les différentes propositions du rapport d'information n° 1134 de l'Assemblée nationale relatives aux modalités d'un nouveau dialogue entre les pouvoirs publics et les associations font l'objet d'un examen attentif des administrations et de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) dans le cadre des travaux préparatoires à la deuxième conférence de la vie associative. Parmi ces propositions, celle qui évoque la charte d'engagements réciproques entre l'État et les associations mérite une attention particulière. En effet, cette charte, signée en 2001, a été à l'honneur lors de la première conférence de la vie associative de 2006 à l'ordre du jour de laquelle figuraient la place des associations dans le dialogue civil, l'affermissement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations mais aussi l'accompagnement et la reconnaissance de l'engagement bénévole. Le bilan de la conférence a été indéniablement positif puisque 80 % des mesures préconisées ont été mises en oeuvre, les autres étant en cours d'expertise ou s'étant révélées difficiles à appliquer. Le Président de la République a souhaité la poursuite d'un véritable dialogue civil périodique et formalisé avec le monde associatif. De nouvelles mesures y seront débattues. Une nouvelle charte triennale des engagements réciproques entre l'État et les associations pourrait être adoptée dans ce cadre en cohérence avec les mesures proposées. Elle intégrerait des indicateurs permettant une évaluation des résultats par le Parlement.