Réponse publiée le 26 mai 2009

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose aux personnes publiques la conclusion de conventions avec les associations quand la subvention annuelle qui leur est accordée dépasse 23 000 euros. Régies par la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), les CPO sont devenues le cadre privilégié des partenariats contractuels entre l'État et les associations. La conclusion d'une CPO exige de la part de l'association la capacité à construire un projet pluriannuel sur le fondement d'une analyse de la situation d'origine, et l'élaboration d'un programme d'actions échelonné dans le temps. Elle doit pouvoir identifier les objectifs à atteindre, mettre en place un processus d'évaluation et être en mesure de tenir une comptabilité prévisionnelle et analytique sur plusieurs années. Si les associations et les services de l'État ont appris progressivement à optimiser l'outil que représentent les CPO, son appropriation demande toutefois aux associations de réelles compétences de gestionnaire. La contractualisation pluriannuelle n'apparaît donc pas nécessairement appropriée pour les subventions de faible montant et pour les associations de dimension modeste. Le gouvernement n'entend donc pas donner une suite favorable dans l'immédiat à cette mesure qui fera l'objet d'un débat avec les associations lors de la prochaine conférence de la vie associative.