Réponse publiée le 5 mai 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement du monde associatif. Le téléservice subvention en ligne (www.subventionenligne.fr) a été développé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) pour constituer le guichet unique de demande de subvention publique sur Internet. Les principaux objectifs sont les suivants : faciliter le dépôt des demandes de subvention (250 000 projets/an font l'objet d'une demande de subvention auprès de l'État) ; fluidifier l'instruction partagée des demandes par les différents services financeurs saisis d'un même dossier (cas de 70 % des demandes) ; accroître la connaissance et la transparence des aides, par la publication sur Internet d'un registre des subventions publiques. Après une expérimentation dans la région Rhône-Alpes, subvention en ligne a ouvert en novembre 2007. Cette ouverture a fait de la France le premier pays d'Europe à offrir un tel service, et le deuxième au monde. Dans la phase actuelle, le dispositif couvre un périmètre circonscrit aux sphères suivantes : 1. La direction générale de la santé et les groupements régionaux de santé publique (GRSP) ; 2. Les composantes « jeunesse et sports » du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, ainsi que les directions départementales de la jeunesse et des sports ; 3. La délégation interministérielle à la ville (DIV). Les résultats de cette phase expérimentale sont encourageants. Sur l'ensemble de l'année 2008, 13 500 dossiers dématérialisés de demandes de subvention ont été déposés. Pour le seul mois de décembre 2008, on dénombrait presque 5 000 dossiers de demandes créés. À la fin 2008, 5 238 organismes (des associations, ainsi que des hôpitaux, des établissements d'enseignement,...) étaient adhérents au dispositif. D'autre part, une douzaine d'acteurs publics supplémentaires (ministère, collectivités locales et organismes publics) manifestent leur l'intérêt pour subvention en ligne et font mûrir leur réflexion sur l'opportunité de s'y raccorder. Subvention en ligne est une application complète en termes de fonctionnalités, mais avec le recul aujourd'hui disponible, elle apparaît comme excessivement complexe et lourde à déployer. Elle oblige en particulier à organiser des sessions de formation spécifiques et à mettre en place un support aux utilisateurs dédié. De plus, sa conception la rend difficilement évolutive. C'est pourquoi la DGME réfléchit actuellement aux moyens d'offrir les mêmes fonctionnalités que celle-ci en recourant à un dispositif plus léger et généralisable.