Question écrite n° 40347 :
médaille militaire

13e Législature

Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires concernant l'avenir de cet ordre. Cette distinction peut être attribuée à des militaires, sous-officiers et soldats tués au combat ou en services commandés et pour services rendus à la Nation. Des officiers généraux déjà titulaires de la Légion d'Honneur, ayant commandés au feu, peuvent également se voir remettre cette médaille. Ces reconnaissances ont une valeur hautement symbolique pour les titulaires et il semble que le Gouvernement envisage la suppression du traitement de la médaille militaire et de la Légion d'Honneur aux nouveaux décorés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 2 août 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Laffineur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Justice et libertés

Date :
Question publiée le 27 janvier 2009

Date de clôture : 2 août 2011
Fin de mandat

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