Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen relatif à la restriction de mouvement des animaux d'élevage provenant des zones infectées par les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. En vertu de cette réglementation européenne, ces animaux ne peuvent être exportés que lorsqu'ils ont été valablement vaccinés, c'est-à-dire dans un délai de trois mois après la première injection du vaccin. Un récent accord bilatéral passé entre notre pays et l'Italie, s'appuyant sur le constat que l'hiver constitue une période propice à l'arrêt de l'épidémie, l'insecte piqueur assurant la transmission n'étant plus actif, a considérablement assoupli les conditions d'entrée des ruminants en provenance de France depuis le 8 décembre dernier. Par conséquent, si, aujourd'hui, un animal né dans le Finistère peut, par exemple, être exporté dans la région de Milan sans contrainte sanitaire particulière vis-à-vis de cette maladie, il ne peut l'être en Ille-et-Vilaine qu'après le délai réglementaire des trois mois. Une telle mesure a pour conséquence un lourd préjudice économique dans des régions telles que la Bretagne. Cette situation est d'autant moins comprise par les éleveurs qu'en cette saison hivernale le risque de propagation de la fièvre catarrhale ovine est presque inexistant. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions d'application du règlement, afin de rétablir des conditions normales de mouvement pour les animaux issus des zones touchées par les sérotypes 1 et 8.