Question écrite n° 40373 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce dispositif visant à sécuriser les parcours professionnels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences que celui-ci aura sur les salariés, notamment en cas de licenciement économique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 janvier 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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