Question écrite n° 40386 :
énergies renouvelables

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement des centrales à biomasse. Le Gouvernement a lancé le 7 janvier un appel d'offres pour la construction de centrales électrique alimentées à partir de biomasse. Les centrales à biomasse utilisent les matières organiques végétales ou animales (bois, plantes, paille, déchets de l'élevage, ordures ménagères...) pour produire de l'électricité. Les structures concernées par cet appel d'offres sont les établissements industriels et agricoles ainsi que, pour la production de chaleur par cogénération, les collectivités territoriales. Selon les termes de cet appel d'offres, les projets retenus pourraient bénéficier d'un tarif préférentiel d'achat d'électricité. Il précise en outre que la majeure partie de la puissance installée le sera dans des zones géographiques considérées comme prioritaires; parmi ces zones figurent notamment le nord-est de la France, les zones de montagne et la Bretagne. Le développement de ce type d'installation en Bretagne permettrait notamment à la filière porcine, longtemps mise à l'index de manière excessive par les défenseurs de l'environnement de contribuer à la production d'énergie électrique. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour le développement de ces structures en Bretagne, les zones concernées, les objectifs de production et le calendrier de mise en oeuvre de cet appel d'offres dans la région.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 27 janvier 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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