Réponse publiée le 30 juin 2009

La micro-cogénération permet la production combinée d'électricité et de chaleur au niveau de l'habitat individuel, avec un bon rendement énergétique. Elle permet ainsi des économies d'énergie primaire. C'est la raison pour laquelle l'électricité produite par une installation de cogénération est éligible au dispositif de l'obligation d'achat de l'électricité, à un tarif arrêté par le ministre chargé de l'énergie, l'acheteur bénéficiant d'une compensation de ces surcoûts au moyen de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) prélevée sur chaque consommateur d'électricité. Le niveau du tarif est établi de sorte à couvrir les coûts et à assurer une juste rémunération du capital. Par ailleurs, les installations qui ne bénéficieraient pas de l'obligation d'achat d'électricité mais qui respecteraient les critères techniques de haut rendement, peuvent bénéficier des certificats d'économie d'énergie mis en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Enfin, les premières installations de micro-cogénération ont été mises au point très récemment et installées à titre expérimental. Ces installations ont été intégrées à la réglementation thermique des bâtiments mais un retour d'expérience plus complet est nécessaire avant d'envisager de nouvelles mesures incitatives visant à diffuser cette technologie.