Réponse publiée le 16 juin 2009

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Tulle du 28 octobre 2008 a condamné, en première instance, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) à verser à un éleveur environ 390 000 euros d'indemnisation pour des dommages causés par une ligne à très haute tension sur son exploitation. Dans ce cas précis, ces dommages seraient dus à des courants électriques parasites, qui peuvent s'observer dans certaines exploitations agricoles où les structures métalliques de grande dimension (charpente, barrières, mangeoires...) facilitent leur circulation. RTE a fait appel de ce jugement. Les animaux sont plus particulièrement sensibles à ces faibles tensions et courants électriques parasites du fait de leurs contacts fréquents et humides (museau, pattes en contact avec un sol rarement sec) avec des éléments métalliques (mangeoires, abreuvoirs...). Ces courants parasites sont généralement éliminés par des mesures comme la mise à la terre ou le respect des normes électriques en vigueur. Les éleveurs qui se trouveraient confrontés à une telle situation peuvent, depuis 1999, être mis en relation avec le groupe permanent de sécurité électrique (GPSE), groupe d'expertise pluridisciplinaire, regroupant notamment des représentants du ministère de l'agriculture, de la profession agricole, des vétérinaires ainsi que de RTE, afin de procéder à un diagnostic complet de leur exploitation. Ainsi, le GPSE est intervenu à de nombreuses reprises à la demande d'exploitants. Les diagnostics ont nécessité une intervention plus approfondie dans une dizaine de cas afin de résoudre ces problèmes de gêne. Dans le cas de l'exploitation objet du jugement du 28 octobre 2008, une telle intervention a été proposée à l'exploitant afin d'établir un diagnostic complet de l'exploitation mais celle-ci a été refusée. Par ailleurs, RTE et les professionnels agricoles ont engagé depuis 2004 un programme d'études spécifiques au sein de la « ferme expérimentale » de Paris-Grignon, dont l'objectif est de faire progresser les connaissances scientifiques sur la sensibilité des animaux d'élevage aux tensions et courants parasites (comportement des animaux, conséquences sur la reproduction, la croissance, effets potentiels à moyen et long termes sur les animaux...). Ce programme de recherche se poursuivra courant 2009.