Question de : Mme Martine Faure
Gironde (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien des comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) au sein des établissements de santé. Depuis 1988, tous les établissements de santé publics ou privés participant au service public hospitalier doivent disposer d'un CLIN se réunissant au moins trois fois par an. Cette obligation a été étendue aux cliniques privées par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire. Ces instances pluridisciplinaires ont un rôle de soutien et d'orientation ; elles sont chargées d'organiser et coordonner la surveillance, de promouvoir les actions de formation, de dresser un rapport d'activité et un programme d'actions de prévention, et de fournir les données de la surveillance. Lors d'une récente consultation lancée par le ministère de la santé sur la réorganisation de la lutte contre les infections nosocomiales, les professionnels du CLIN sud-ouest ont exprimé les plus vives inquiétudes au sujet d'une remise en cause de ce dispositif qui serait corrélative à la suppression du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS). Au cours de la conférence de presse du 30 janvier 2008, la lutte contre les infections nosocomiales a été présentée comme un élément-clé de la politique de santé du Gouvernement. Elle souhaiterait donc connaître les raisons qui l'ont conduite à envisager la disparition des CLIN et à priver les usagers de toute l'expertise et l'expérience accumulées depuis 20 ans.