Réponse publiée le 30 mars 2010

La formation des étudiants qui préparent un diplôme du secteur sanitaire, et notamment le certificat de capacité en orthophonie, comprend des temps de stages sur leurs futurs lieux d'exercice professionnel. Ces stages permettent au futur professionnel d'acquérir les savoirs essentiels à l'exercice de la profession et leurs modalités sont encadrées. Ils sont effectués sous la supervision permanente d'un professionnel en exercice. Les actes réalisés par le stagiaire ne sont jamais effectués en complète autonomie. La présence de stagiaires paramédicaux requiert donc de la part de la structure d'accueil et des professionnels encadrant une grande disponibilité pour accueillir ces étudiants, d'autant que ceux-ci ne sont pas en mesure d'apporter, dans les premiers temps de la formation, un soutien au fonctionnement du service. Compte tenu des spécificités de ces stages, l'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu que les personnes effectuant un stage dans le cadre d'une formation paramédicale ne bénéficient pas d'une gratification au titre de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise, sans préjudice des autres indemnisations existantes.