conventions avec les praticiens
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les psychologues et souhaiterait savoir, compte tenu notamment de la pénurie de psychiatres dans certains territoires, si le Gouvernement envisage de permettre le remboursement des honoraires des psychologues exerçant à titre libéral.
Réponse publiée le 9 février 2010
Bien que, d'une manière générale, le Gouvernement souhaite développer les coopérations entre professionnels, les métiers de psychiatres et psychologues sont suffisamment différents pour qu'on ne puisse pas envisager de substituer les uns aux autres. La sécurité sociale ne rembourse que les actes prescrits par les médecins ou les actes effectués par des psychologues exerçant dans les structures publiques. Ainsi, seules les consultations effectuées dans une structure publique de soins psychiatriques, comme les centres médico-psychologiques (CMPP) et les centres médico psycho-pédagogiquespar exemple, seront prises en charge par la caisse d'assurance maladie. Les consultations des psychologues en cabinet libéral, quant à elles, ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Il faut préciser qu'une telle prise en charge, outre qu'elle n'est pas envisagée, impliquerait notamment que les psychologues s'engagent dans un cadre conventionnel avec l'assurance maladie.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 février 2010
Dates :
Question publiée le 3 février 2009
Réponse publiée le 9 février 2010