Réponse publiée le 21 avril 2009

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 07191 en date du 29 janvier 2009 posée par M. le sénateur Masson, la réponse sera donc la même. La désignation, par les conseils généraux et régionaux, de leurs représentants ou délégués dans les organismes extérieurs n'est pas subordonnée, dans tous les cas, à un acte de candidature des personnes intéressées. Aussi, des conseillers généraux et régionaux peuvent être élus par leur assemblée, sans avoir été candidats, pour représenter le département ou la région. Dans l'hypothèse où un conseiller ne pourrait ou ne voudrait pas assumer une telle mission qui lui a été confiée contre son gré, il lui appartient, en l'absence de disposition expresse dans les textes législatifs et réglementaires régissant l'organisme extérieur en cause, d'adresser sa démission de ce mandat de représentant ou délégué au président du conseil général ou régional et, simultanément dans un souci de bonne administration, à l'autorité responsable de l'organisme extérieur.