Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la récente norme européenne adoptée par la Commission européenne relative aux trotteurs visant à éviter les accidents impliquant des bébés. En effet, les données compilées par les services d'urgence des hôpitaux européens et américains au cours des 20 dernières années démontrent invariablement que les trotteurs sont des objets dangereux, dont l'utilisation entraîne chaque année l'admission de milliers d'enfants à l'hôpital à la suite d'un accident. Les accidents impliquant des trotteurs, tels que le basculement ou la chute dans des escaliers, peuvent s'avérer très graves car, dans la plupart des cas, c'est la tête de l'enfant qui est touchée. La norme européenne impose aux fabricants de réaliser des essais de stabilité au stade de la production des trotteurs et d'accorder la priorité, lors de leur conception, à la réduction du risque de lésions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans quel délai cette norme européenne entrera en vigueur dans les 27 États membres.