fonctionnement
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un code éthique dans les entreprises. L'année 2008 a été marquée sur le plan financier et économique par de nombreuses crises et défaillances qui nous amènent aujourd'hui à porter une réflexion profonde sur l'éthique dans les entreprises. Il souhaiterait savoir si, d'une part, elle serait favorable à l'instauration des codes éthiques dans les entreprises comme le réclament plusieurs agents de la société civile et, d'autre part, sous quelle forme ce code pourrait être mis en place, pour une application cohérente et respectée.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat