Question écrite n° 41001 :
centres médico-sociaux

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hébergement des enfants accueillis en appartements de coordination thérapeutiques (ACT), le plus souvent avec leur mère. De nombreuses associations souhaitent qu'un financement spécifique leur soit destiné pour répondre à leur demande. Actuellement, plus de 170 mineurs seraient concernés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en la matière.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date :
Question publiée le 3 février 2009

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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