Question écrite n° 41046 :
enseignement secondaire

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait qu'il semble qu'un certain nombre de lycées français implantés à l'étranger sont assujettis à des charges très lourdes du fait de factures que l'État leur impute, telles que la location du terrain ou de travaux divers, sans que la recette soit prévue dans leur budget annuel. Cela a pour effet que les lycées doivent eux-mêmes trouver des ressources. Ces besoins sont, réglementairement à n'en pas douter, compensés par les factures de frais de scolarité élevés et en hausse constante acquittée par les parents d'élèves. Se demandant ce qu'il advient du principe de la gratuité de l'enseignement public, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'inciter la fréquentation des lycées français du monde entier, qui contribuent au rayonnement de la France et de la diffusion de notre langue, plutôt que de dissuader les plus modestes, pour qui ce lieu est essentiel, d'y inscrire leurs enfants. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage en l'espèce pour maintenir la présence de la France au travers de l'éducation nationale dans le monde entier.

Réponse publiée le 31 mars 2009

Le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger repose sur un système de cofinancement entre les familles, qui doivent s'acquitter de frais de scolarité, et l'État français. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est l'établissement public en charge du suivi et de l'animation de ce réseau. Elle a notamment pour mission d'aider les familles en accordant des bourses scolaires aux enfants de nationalité française. De plus, une mesure de prise en charge par la collectivité nationale de la scolarité des lycéens français scolarisés dans les établissements français à l'étranger a été décidée par le Président de la République. Cette mesure concerne déjà les élèves des classes de terminale et de première pour l'année scolaire 2008-2009. Elle s'étendra aux élèves des classes de seconde pour l'année 2009-2010. Dans ce cadre, les moyens alloués au bénéfice des familles françaises expatriées ont été augmentés de 24,6 % en 2008. Cet effort, qui se poursuivra en 2009 avec une hausse supplémentaire de 28,6 %, concerne près de 25 000 élèves au cours de l'année scolaire 2008-2009. S'agissant des opérations immobilières, l'AEFE soutient les établissements et lorsque ces opérations génèrent des coûts importants, elle prend en considération leur situation financière pour définir le montant des aides qu'elle leur apporte en personnels et en subventions. La forte hausse des effectifs au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger témoigne de l'attractivité des établissements scolaires français à l'étranger. Ces derniers ont accueilli plus de 15 000 élèves supplémentaires lors des trois dernières années et scolarisent, à la rentrée 2008, 174 000 élèves, dont 82 000 français, soit 47 %. Ce réseau scolaire, unique au monde par sa taille, ses effectifs et la qualité de l'enseignement qu'il dispense, demeure un outil majeur pour la promotion de la culture et de la langue françaises.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 3 février 2009
Réponse publiée le 31 mars 2009

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