pesticides
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les pesticides. Après plus de deux ans et demi de discussions, les députés européens ont récemment adopté la directive sur les pesticides visant à réduire leur utilisation en soutenant la promotion et l'utilisation de produits non chimiques. Le texte adopté par le parlement européen prévoit l'interdiction de 22 substances présentes dans la composition des pesticides pour leur caractère cancérigène, nocif pour la reproduction ou perturbateur sur le système endocrinien. Cette interdiction prendrait effet de manière échelonnée, alors que les 2 premiers produits, le carbendazim et le dinocap seront interdits dès 2009, les dernières interdictions ne prendront effet qu'en 2018, après expiration des autorisations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat