Réponse publiée le 29 janvier 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les questions de renouvellement et les perspectives afférentes aux contrats aidés. De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent, en effet, dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme. L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE, doit permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5 et conservent, à ce titre, l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie notamment d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Les cas de renouvellement doivent être envisagés en l'absence d'autre alternative, notamment lorsque l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible, à terme, d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. Pour le second semestre 2007, le Gouvernement a dégagé une enveloppe complémentaire qui a permis de conclure 170 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand. En 2008, les possibilités d'embauche et de renouvellement de CAE seront maintenues. Le volume des contrats aidés pour 2008 tiendra toutefois compte de l'amélioration constatée du marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand. S'agissant des contrats aidés dans le secteur non marchand, la loi de finances pour 2008 a fixé leur nombre à 230 000. Ils seront prioritairement conclus avec les personnes les plus en difficulté. Le niveau des contrats conclus en 2007 dans les structures de l'insertion par l'activité économique sera maintenu. La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est attentive aux propositions qui seront formulées dans le cadre du Grenelle de l'insertion pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière de retour à l'emploi durable.