Réponse publiée le 5 octobre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la révision des prix de la construction dans les opérations de renouvellement urbain. Le plan de relance apporte une réponse au problème posé par la hausse du prix de la construction pour les opérations de rénovation urbaine. En effet, pour les opérations de construction, les surcoûts financés par le plan de relance ont été en moyenne de 23 % par rapport aux coûts des travaux prévus initialement dans les tableaux financiers. Ainsi, une enveloppe supplémentaire de 350 M d'autorisations d'engagement et de 200 M en crédits de paiement a été allouée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), notamment afin de relancer des projets à l'arrêt à cause du prix de la construction. Cette capacité d'engagement de 350 millions vient s'ajouter aux 12 Md dont l'agence dispose déjà pour financer le programme national de rénovation urbaine (PNRU) jusqu'en 2013, ce qui porte le budget général de l'ANRU à 12,350 milliards. La circulaire du 5 janvier 2009 du directeur général de l'ANRU aux délégués territoriaux précisait que la vocation de l'enveloppe exceptionnelle du plan de relance était : « Concourir au succès des projets de rénovation urbaine là où ils font l'objet d'une convention pluriannuelle, en apportant un complément de subvention dans le cadre réglementaire prévu par l'ANRU permettant de boucler le financement d'opérations comprises dans les projets et jugées essentielles pour leur qualité. Cela peut s'appliquer, prioritairement, à des opérations déjà inscrites dans des conventions pluriannuelles qui ont de réelles difficultés à assurer leur équilibre financier, mais aussi à des opérations incontestablement utiles qui avaient dû être écartées pour des raisons financières lors du bouclage des conventions [...] ». Les crédits plan de relance ont incontestablement permis d'accélérer les opérations sur l'année 2009 et de rattraper un retard par à rapport à la programmation initiale du programme national de rénovation urbaine. L'affectation des 350 M de crédits a été réalisée lors des quarante comités d'engagements qui se sont tenus entre mars et avril 2009. Grâce cette sélection, les crédits ont permis de faire démarrer la quasi-totalité (plus de 90 %) des chantiers financés avant la fin de l'année 2009. En ciblant les surcoûts et en intervenant en complément des autres financements de l'ANRU et de ses partenaires, les crédits du plan de relance ont eu un effet de levier important : plus de 4 MdEUR de travaux sont lancés grâce à cet effort. Les opérations financées correspondent à : 12 000 constructions de logements sociaux ; 28 000 logements réhabilités ; 21 500 logements résidentialisés ; 200 opérations d'aménagements ; 150 équipements publics ; 15 opérations d'accession sociale ; 20 opérations commerciales ; 100 opérations d'ingénierie. L'agence et l'ensemble des maîtres d'ouvrage (bailleurs sociaux et collectivités locales) ont officialisé ces engagements avec la signature d'avenants simplifiés aux conventions de rénovation urbaine. 376 avenants ont été signés pour un montant de 350 M. Des avances, doublées dans le cadre du plan de relance, ont ensuite été versées. 134 M ont été payés aux maîtres d'ouvrage pendant l'année 2009. Les paiements suivants interviennent au fur et à mesure de l'avancement des chantiers (15 % minimum) et s'échelonneront de 2010 à 2012.