Question écrite n° 41477 :
PME

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les défaillances d'entreprises en 2008. En effet, 55 000 jugements d'ouvertures de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire auraient été enregistrés en 2008, soit une hausse de 10,3 % par rapport à l'année précédente. Les TPE-PME sont particulièrement touchées par la crise actuelle. Beaucoup de TPE redoutent de devoir régler plus rapidement leurs fournisseurs quand leurs clients allongent souvent les délais de paiement. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour venir en aide aux TPE-PME.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Date :
Question publiée le 10 février 2009

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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