Question écrite n° 41478 :
PME

13e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de relations croissantes entre les TPE ou les investisseurs privés avec les banques. En effet, les exigences des banques augmentent (plus de garanties, autorisation de découvert ramenée à zéro, rejet des règlements, frais bancaires conséquents...), entraînant de nouvelles difficultés aux situations financières déjà fragilisées par la conjoncture économique ou empêchant l'investissement, pourtant nécessaire à la relance. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour ouvrir le secteur bancaire à un partenariat plus constructif avec les autres acteurs de l'économie.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 10 février 2009

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

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