Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aggravation de la situation financière des hôpitaux publics. En effet, il semble que le passage intégral en 2008 à la tarification à l'activité (T2A) fragilise davantage les trésoreries des hôpitaux dans la mesure où leurs coûts de fonctionnement réels demeurent supérieurs aux tarifs fixés par la moyenne nationale. Ainsi, la majorité d'entre eux doit faire face à des déficits très importants, obligeant leurs directeurs à engager de vastes opérations de restructuration et à recourir à l'emprunt pour assurer leurs dépenses courantes et payer les salaires. Obligés de réaliser des investissements très lourds pour procéder à la modernisation de leurs établissements imposée par le plan hôpital 2012 et de faire des économies conformément à la demande de leur tutelle, ces derniers sont contraints à une diminution des effectifs de personnel extrêmement préjudiciable. Une telle situation ne pouvant perdurer plus longtemps sans générer de graves conséquences, tels les accidents médicaux survenus en décembre 2008, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter pour les pallier et permettre à l'hôpital public de continuer à remplir au mieux ses missions.