praticiens hospitaliers
Question de :
M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Nouveau Centre
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les améliorations du statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. Après la publication et la mise en oeuvre des dispositions nouvelles du décret modifiant le statut des praticiens hospitaliers, des améliorations devaient être apportées au statut des praticiens hospitaliers à temps partiel et notamment en leur faisant bénéficier de la prime de service public proratisée. Or, à ce jour, cet engagement est resté sans effet. Il souhaite donc connaître la date de mise en application de cette extension aux praticiens hospitaliers à temps partiel.
Auteur : M. Olivier Jardé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat