établissements
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les institutions sociales et médico-sociales, notamment la participation à un forfait journalier. Dans l'état actuel des choses, les enfants et adolescents en situation de handicap, hébergés, ou non, ne participent pas à cet hébergement. À l'inverse, les adultes participent à l'équivalence de 16 euros par jour sur une allocation aux adultes handicapés de 652 euros. Les enfants et adolescents ont le transport, domicile-institution, pris en charge dans le prix de la journée, alors que les adultes, participant au frais d'hébergement, n'ont pas le transport pris en compte. Il lui demande si elle compte réparer cette injustice.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 10 février 2009
Date de clôture :
24 mai 2011
Fin de mandat