Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'égalité envers tous les invalides blessés crâniens français. Il insiste sur la nécessité d'une révision des critères d'indemnisation des blessés crâniens. En effet, le barème d'invalidité militaire (Balthazar établi en 1919) a été actualisé et cela depuis 1974 concernant l'indemnisation des séquelles de blessures du crâne (du syndrome subjectif jusqu'à l'épilepsie). Cette adaptation des dispositions du code des pensions militaires a permis l'obtention, pour les blessés crâniens militaires, de quatre catégories d'indemnisation. Par contre, depuis son application, le barème Gabrieli des pensions d'invalidité civiles n'a pas eu de modifications. Il s'agit de l'indemnisation des syndromes subjectif, neurologique et psychique, des vertiges et troubles de l'équilibre objectivés aux examens ORL, des troubles objectifs de l'audition et de la vision, des épilepsies. Ces infirmités devraient être entièrement remaniées de manière à leur donner une présentation claire, actualisée et plus voisine de la classification internationale généralement admise. Pour la caisse primaire d'assurance maladie, ces séquelles des blessés crâniens ne sont pas considérées comme résultant d'affections organiques véritables, malgré les manifestations psychonévrotiques, aspects réactionnels et aspects fonctionnels ou lésionnels organiques. Aussi, il lui demande d'étudier et de trouver la possibilité d'une meilleure indemnisation de l'affection des blessés crâniens.