lois
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller demande à M. le Premier ministre de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Réponse publiée le 26 mai 2009
La totalité des décrets nécessaires à l'application des lois votées depuis plus d'un an, dont l'élaboration relève en propre des services du Premier ministre, a été publiée.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 10 février 2009
Réponse publiée le 26 mai 2009