lois
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.
Réponse publiée le 2 mars 2010
Le secrétaire d'État, chargé de la coopération et de la francophonie informe l'honorable parlementaire qu'aucune loi n'a été votée depuis plus d'un an par le Parlement pour lesquelles le secrétariat d'État, chargé de la coopération et de la francophonie n'aurait pas publié les décrets d'application nécessaires.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Coopération et francophonie
Ministère répondant : Coopération et francophonie
Dates :
Question publiée le 10 février 2009
Réponse publiée le 2 mars 2010