Question écrite n° 41706 :
régions ultra-périphériques

13e Législature

Question de : M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Robert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du réseau diplomatique européen. La France, grâce à ses départements et collectivités d'outre-mer, est présente aussi bien dans l'Océan atlantique nord, dans les Caraïbes, dans l'Océan indien et dans l'Océan pacifique. Au-delà du renforcement de la notion de citoyenneté européenne et des relations économiques entre les RUP et l'Europe, proposer d'établir, au sein de ces RUP, des délégations permanentes de la Commission européenne, ou des pays qui la composent, permettrait de renforcer l'action, la visibilité, et les politiques de coopération et de développement de l'Europe dans ces zones. Cette présence européenne pourrait prendre l'aspect de bureaux consulaires à compétences régionales, de maisons du tourisme européen ou encore de missions pour la promotion des relations commerciales avec les pays de l'Union européenne. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ces propositions.

Réponse publiée le 22 décembre 2009

Les propositions recueillies à l'occasion des états généraux de l'outre-mer ont témoigné d'un besoin de reconnaissance de l'outre-mer par l'Union européenne, mais également d'un besoin de connaissance de l'Europe et des programmes qu'elle met en oeuvre. Il existe aujourd'hui quelques structures d'information dans les départements d'outre-mer, financées par la délégation de l'Union européenne en France : un « relais Direct'Europe » à Saint-Denis de la Réunion et un centre de documentation européenne au sein de l'université Antilles-Guyane à la Martinique. Les chambres de commerce et d'industrie des quatre départements font par ailleurs partie du réseau « Entreprise Europe » mis en place en février 2008 par la Commission européenne, sur la base des anciens Euro Info Centres et des Centres Relais Innovation, avec pour objectif une information à destination des entrepreneurs sur la législation européenne, des services pour les aider à développer leurs entreprises, et des outils leur permettant de participer à l'élaboration des politiques européennes. La Banque européenne d'investissement est également présente en Martinique avec un mandat géographique couvrant l'ensemble de la zone caraïbe. Afin d'améliorer la connaissance et la perception de l'Union européenne par les citoyens des départements d'outre-mer, le comité interministériel de l'outre-mer, réuni le 6 novembre 2009, a décidé de demander l'ouverture d'une délégation régionale de l'Union européenne aux Antilles-Guyane, à l'instar de celle qui existe à Marseille. Comme la représentation à Paris, cette antenne a tout autant vocation à informer sur l'Union qu'à informer sur la perception du débat européen sur place.

Données clés

Auteur : M. Didier Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 10 février 2009
Réponse publiée le 22 décembre 2009

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