agences régionales de santé
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des futures agences régionales de santé et plus particulièrement sur son personnel. Suite à la décision du conseil de modernisation des politiques publiques, il a été décidé de mettre en place les agences régionales de santé (ARS) qui permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niveau régional. Ces agences emploieront des agents issus de la fonction publique et du personnel bénéficiant de contrats de droit privé, régis par la convention collective de l'UCANSS. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les droits des personnels.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat