Réponse publiée le 14 avril 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle a pris connaissance du rapport réalisé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la suite de la visite qu'il a effectuée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. Concernant la pose de caillebotis aux fenêtres des cellules dans les différents établissements pénitentiaires, il incombe à l'administration de prendre les mesures qu'il convient visant à empêcher les jets de détritus qui transforment le sol en décharge, générant de mauvaises odeurs dans les cellules les plus proches et la présence d'animaux nuisibles. Plusieurs solutions ont été expérimentées consistant aux collectes plus fréquentes des poubelles dans les cellules, à la distribution de sacs poubelles, sanctions disciplinaires de réparation, mais aucune ne s'est révélée satisfaisante. La décision a donc été prise de munir les fenêtres de caillebotis, mesure étant apparue comme la plus appropriée et préférable au grillage ou au métal déployé qui constituait un obstacle encore plus important à l'éclairage naturel. S'agissant plus particulièrement de la propreté des espaces neutres à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, la direction de l'établissement va étudier avec le gestionnaire privé les solutions afin d'effectuer le nettoyage des parties neutres au pied des bâtiments.