Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la possibilité d'incinérer les équidés. En effet, le cheval est traditionnellement considéré en France comme un animal de rente (animal d'élevage, de boucherie, de courses...). Or, la diffusion de la pratique du cheval de loisir en fait de plus en plus un animal de compagnie, nouant avec ses maîtres un rapport affectif indéniable. Cette évolution de notre société remet en cause l'équarrissage comme solution unique de traitement du cheval mort. La possibilité - facultative - de procéder à l'incinération du cadavre du cheval, aux frais du propriétaire, serait de nature à répondre à ce nouveau souci. Cette solution a d'ores et déjà été adoptée par d'autres États européens : Belgique, Italie, Allemagne, notamment. La Compagnie d'incinération des animaux familiers (CIAF) dispose en France de certains équipements qui pourraient techniquement assurer ce type d'opération. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'ordre réglementaire que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.